Mentions Légales

1. Éditeur du site

Ce site est édité dans le cadre de la campagne électorale pour les élections municipales 2026.

• Candidat : Jean-Philippe Huelin
• Mandataire financier : [Nom du mandataire]
• Adresse : [Adresse de la permanence]
• Email : agirpourlons@gmail.com
• Téléphone : 06 89 18 92 70

2. Hébergeur

Ce site est hébergé par :

• Raison sociale : [Nom de l'hébergeur]
• Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
• Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Jean-Philippe Huelin, en qualité de candidat aux élections municipales.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est Jean-Philippe Huelin.

5.2 Données collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur ce site sont :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Toute autre information communiquée volontairement via les formulaires

5.3 Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre aux demandes de contact
• Informer sur les activités de la campagne électorale
• Permettre la participation aux événements de campagne
• Gérer les dons et soutiens conformément à la législation électorale

5.4 Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles est fondé sur :

• Le consentement de la personne concernée
• L'intérêt légitime du candidat dans le cadre de sa campagne électorale
• Le respect des obligations légales en matière de financement des campagnes électorales

5.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• Pour les données de contact : jusqu'à 3 ans après le dernier contact
• Pour les données relatives aux dons : conformément aux obligations légales en matière de comptabilité de campagne

5.6 Destinataires des données

Les données collectées sont destinées uniquement à l'équipe de campagne et ne font l'objet d'aucune cession à des tiers.

5.7 Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : agirpourlons@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle et ne nécessitent pas votre consentement.

Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est utilisé sur ce site.

7. Financement de la campagne

Conformément à l'article L52-4 du Code électoral, un mandataire financier a été désigné pour recueillir les fonds destinés au financement de la campagne électorale.

Les dons effectués dans le cadre de cette campagne sont encadrés par la législation en vigueur et ouvrent droit à une réduction d'impôt dans les conditions prévues par la loi.

8. Responsabilité

Les informations fournies sur ce site le sont à titre informatif. Le candidat s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.